Code des procédures civiles d'exécution 2022
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
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Auteur : Ludovic LAUVERGNAT | Ludovic LAUVERGNAT |
Editeur : Lexis Nexis/litec
Collection : CODES BLEUS
Date parution : 09/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code des procédures civiles d'exécution 2022"
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
Auteurs :Commentateur (texte) Ludovic Lauvergnat est docteur en droit privé, huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance) et maître de conférences associé à La faculté de droit de Tours.
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