Code Larcier - larcier - 9782807933590 -
Code Larcier 

Code Larcier
Tome 7 Droit de l'environnement

Les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Ce tome comprend les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
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Auteur : 

Editeur : Larcier

Date parution :  Edition 2022

Reliure :
Pack
Dimension :
22.7 x 30.5 x 3.8 cm
Poids :
1770 gr
ISBN 10 :
2807933599
ISBN 13 :
9782807933590
310,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Ce tome comprend les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

Auteurs :

Contributeur Contributeur Contributeur Contributeur Contributeur Jean-Jacques Willems : Docteur en droit. Président honoraire à la Cour d'appel de Liège. Jean-Pierre Aerts : Président émérite à la Cour d'appel de Liège. Emmanuel Caprasse : Président honoraire à la Cour d'appel de Liège. Frédéric Close : Président de section émérite à la Cour de cassation. Marc-Albert Jamin : Vice-Président et Juge d'instruction au Tribunal de première instance de Liège - Division de Verviers. Luc Lambrecht : Président du Tribunal de première instance du Luxembourg. Didier Maréchal : Avocat général près la Cour d'appel de Liège. Gustave Steffens : Conseiller honoraire à la Cour de cassation.

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