Les dossiers urbanisme aménagement N° 56, juillet 2023
Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Norbert FOULQUIER
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 08/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les dossiers urbanisme aménagement N° 56, juillet 2023"
Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
