Principes de la répartition des compétences

Quel est le sujet du livre "Principes de la répartition des compétences"

Il y a presque trente ans - le 5 mai 1993 - la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d'années plus tôt : 'La Belgique est un Etat fédéral'. Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n'oserait affirmer qu'il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu'a l'esprit de système de ses interprètes. Le présent ouvrage est dédié à l'exposition et l'analyse critique de ces principes, qu'ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l'exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix. Issu d'une initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif de l'Université Saint-Louis - Bruxelles (CIRC), l'ouvrage associe des chercheurs et chercheuses d'autres universités, de part et d'autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l'expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d'Etat, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s'adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l'Etat qui s'apprêtent à en écrire le septième chapitre.

Auteurs :

Préfacier Directeur de publication Directeur de publication Mathias El Berhoumi : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Sébastien Van Drooghenbroeck : PrProfesseur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas et assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat de Belgique.

Une étude pratique des grands principes transversaux sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge. L'ouvrage propose une étude pratique des grands principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.

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