Copropriété forcée et organisation volumique
Modèles et clauses commentées
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
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Auteur : Pierre-Yves ERNEUX
Editeur : Larcier
Date parution : 02/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Copropriété forcée et organisation volumique"
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
Auteurs :Préfacier Auteur Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique, co-président du Comité d'étude et de législation de la FRNB, président de la Commission 'Législations régionales' du Conseil francophone de la FRNB. Corinne Mostin : Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale.
