Droit administratif
Les grandes décisions de la jurisprudence
L’ouvrage met en évidence que sous l’influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d’un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
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Auteur : Jean-François LACHAUME , Stéphane BRACONNIER , Clotilde DEFFIGIER , Antoine CLAEYS
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Thémis
Date parution : 09/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit administratif"
L’ouvrage met en évidence que sous l’influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d’un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
Auteurs :
Jean-François Lachaume est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.
Stéphane Braconnier est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Antoine Claeys est professeur de droit public à l'université de Poitiers.
Hélène Pauliat est professeur de droit public à l’université de Limoges.
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Sommaire et contenu du livre "Droit administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence"
TITRE I : La soumission au droit de l’action administrative
1 – Le droit applicable à l’action administrative
2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 – La Constitution
2 – Les traités ou accords internationaux
3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
4 – La loi
5 – Les principes généraux du droit
6 – Les règlements administratifs
7 – Les circulaires administratives
8 – Les directives
9 – L’autorité de la chose jugée
TITRE III : Les organes de l’action administrative
1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
1 – La police administrative
2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
2 – Les moyens en personnel
3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 – Le recours pour excès de pouvoir
3 – Le recours de pleine juridiction
4 – L’exécution des décisions juridictionnelles
