Droit administratif
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre [...]
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Auteur : Didier TRUCHET
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Thémis
Date parution : 08/2023 (10ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit administratif"
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd’hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
Auteurs :
Didier Truchet est professeur émérite à l’université Paris Panthéon-Assas. Il codirige la collection « Thémis » aux Puf. Il est aussi l'auteur de l'Introduction à la déontologie, co-écrit avec Joël Moret-Bailly (Puf, 2022).
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Sommaire et contenu du livre "Droit administratif"
Introduction
Première partie – L’existence du droit administratif
I – L’évolution du droit administratif
II – La place du droit administratif dans l’ensemble du droit
III – Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie – Les acteurs du droit administratif
I – L’administration
II – Le public
III – Le juge
Troisième partie – Les règles du droit administratif
I – Les sources des règles
II – Hiérarchie et conflit de normes
III – La liberté de choix de l’administration
Quatrième partie – Les actes juridiques de l’Administration
I – L’acte administratif unilatéral
II – Le contrat administratif
III – Les mesures d'orientation
Cinquième partie – Les missions administratives
I – La police administrative
II – Le service public (Le service d’intérêt général)
III – La régulation économique
Sixième partie – La responsabilité administrative
I – La responsabilité administrative pour faute
II – La responsabilité administrative sans faute
III – L’indemnisation par l’administration des victimes de dommages qu’elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait »)
Bibliographie générale
Index alphabétique
Index des décisions de justice citées
