Droit commercial et des affaires 2024
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement. Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions [...]
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Auteur : Dominique LEGEAIS
Editeur : Sirey
Collection : Sirey Université
Date parution : 08/2023 (30ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit commercial et des affaires 2024"
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement. Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
Auteurs :Dominique Legeais : Dominique Legeais est professeur à l'Université Paris-Descartes (Sorbonne Paris Cité). Il y dirige le Centre de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) et le master de droit des obligations civiles et commerciales. Il enseigne le droit commercial depuis vingt-cinq ans à l'Institut d'études judiciaires qui prépare aux examens d'entrée à magistrature et à la profession d'avocat (IEJ).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.Sommaire et contenu du livre "Droit commercial et des affaires 2024"
Première partie. Les acteurs de la vie commerciale
Chapitre 1. Les professionnels commerçants
Deuxième partie. L’exercice de l’activité commerciale sous forme individuelle
Chapitre 1. Le cadre juridique de l’exercice de l’activité économique à titre individuel
Troisième partie. Les sociétés commerciales
Sous-partie 1. Le droit commun des sociétés
Chapitre 1. La notion de société
Chapitre 2. La vie des sociétés commerciales
Sous-partie 2. Les règles propres à chaque forme sociale
Titre 1. – Les sociétés de personnes
Chapitre 1. La société en nom collectif
Chapitre 2. La société en commandite simple
Titre 2. – La société à responsabilité limitée
Chapitre 1. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle
Chapitre 2. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Titre 3. – Les sociétés par actions
Sous-titre 1. – La société anonyme
Chapitre 1. Le droit commun de la société anonyme
Chapitre 2. Les sociétés cotées
Chapitre 3. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Sous-titre 2. – Les autres sociétés par actions
Chapitre 1. La société par actions simplifiée
Chapitre 2. La société en commandite par actions
Quatrième partie. Le droit de la concurrence
Chapitre 1. Le droit français de la concurrence
Cinquième partie. Les instruments et services de paiement
Chapitre 1. La lettre de change
Chapitre 2. Le billet à ordre
Chapitre 3. Le chèque, instrument de paiement
Sixième partie. Les opérations de crédit
Chapitre 1. Le prêt, opération de droit commun
Chapitre 2. Les crédits de mobilisation des créances
Septième partie. Les contrats conclus par les commerçants
Chapitre 1. Les principes gouvernant les contrats conclus par les commerçants
Chapitre 2. La vente commerciale
Huitième partie. Les procédures collectives
Titre 1. – La prévention des difficultés de l’entreprise
Chapitre 1. La détection des difficultés
Chapitre 2. Les procédures spécifiques
Titre 2. – La procédure de sauvegarde
Chapitre 1. L’ouverture de la procédure de sauvegarde
Chapitre 2. L’entreprise au cours de la période d’observation
Chapitre 3. Le plan de sauvegarde
Chapitre 4. La sauvegarde accélérée
Titre 3. – Le redressement judiciaire
Chapitre 1. L’ouverture de la procédure
Chapitre 2. Le déroulement de la procédure
Chapitre 3. Les actions en nullité et en inopposabilité
Titre 4. – La liquidation judiciaire
Chapitre 1. La liquidation judiciaire ordinaire
Chapitre 2. La liquidation judiciaire simplifiée
Titre 5. – Le rétablissement professionnel
Titre 6. – Les responsabilités et les sanctions
Chapitre 1. La responsabilité pour insuffisance d’actif
Chapitre 2. Les sanctions professionnelles
Chapitre 3. Les sanctions pénales
