Droit public de l'économie. 2e édition
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de [...]
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Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 01/2021 2e éditionCB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit public de l'économie. 2e édition"
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.
Auteurs :Auteur Pierre Delvolvé est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit public.Sommaire et contenu du livre "Droit public de l'économie. 2e édition"
I. Généralités sur le droit public de l'économie
II. Les principes du droit public de l'économie
- Les principes propres au droit public de l'économie
- Les principes de droit public applicables en matière économique
III. L'organisation publique en matière économique
- Le parlement et l'économie
- L'administration économique
IV. L'encadrement public de l'économie
- Les planifications économiques
- Les polices de l'économie
V. le secteur public industriel et commercial
- Les services publics industriels et commerciaux
- Les entreprises publiques