Mémento Lefebvre - Urbanisme Construction 2024
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volumeToutes les étapes de la construction en un seul volumeOpérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.Opérations de [...]
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Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 04/2024Reliure :
Broché
Dimension :
15.7 x 23.9 x 3.7 cm
ISBN 10 :
2368937129
ISBN 13 :
9782368937129
180,00 €
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Quel est le sujet du livre "Mémento Lefebvre - Urbanisme Construction 2024"
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Nos conseils
Les mémentos Francis Lefebvre
Grâce à leur expérience les Éditions Francis Lefebvre, créées en 1930, sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations et notamment par leurs célèbres Mémentos.
Par : Jean Philippe Baré
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire
