Code général des impôts

Quel est le sujet du livre "Code général des impôts"

Textes à jour au 31 décembre 2022

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

- de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

- de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

- de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

- de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Principaux titres parus dans la collection Précis fiscal :

- Précis de fiscalité des entreprises 2022-2023, M. Cozian (†), F. Deboissy et M. Chadefaux, 46e éd., août 2022, 1 138 p., 48 € ;

- Fiscalité approfondie des sociétés, Ph. Oudenot, 6e éd., sept. 2022, 996 p., 58 € ;

- Fiscalité immobilière, J. Scmidt (†) et E. Kornprobst, 15e éd., sept. 2022, 846 p., 59 € ;

- Précis de droit fiscal international et de l’Union européenne, A. Perin-Dureau, avr. 2022, 392 p., 46 € ; • Précis de TVA, Y. Sérandour, 2e éd., juill. 2021, 352 p., 46 € ;

- Précis de droit pénal fiscal, S. Detraz et R. Salomon, 1re éd., juin 2021, 906 p., 56 € ;

- Précis de droit fiscal de la famille, F. Douet, 20e éd., avr. 2021, 1 106 p., 59 € ;

- La comptabilité racontée aux juristes, P.-J. Gaudel, 3e éd., oct. 2020, 674 p., 47 € ;

- Précis de droit constitutionnel fiscal, B. Lignereux, juill. 2020, 876 p., 56 €.

Parution le 29 mars.