Code de procédure fiscale
Les + de l’édition 2023 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article- Inclus : le [...]
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Auteur : Ludovic AYRAULT , Olivier NéGRIN
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2023 Edition 2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de procédure fiscale"
Les + de l’édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour de la loi de finances pour 2023.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.
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Sommaire et contenu du livre "Code de procédure fiscale"
Première partie : législative
Deuxième partie : réglementaire (décrets)
Troisième partie : réglementaire (arrêtés)
Appendice : Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et autres textes complémentaires non codifiés
Table chronologique des textes modificatifs
Table alphabétique
