Droit commercial - Commercants et entreprises commerciales..
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Quel est le sujet du livre "Droit commercial - Commercants et entreprises commerciales.."
L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite 'Sapin 2' , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Auteurs :Michel Pédamon : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Hugues Kenfack : Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.Sommaire et contenu du livre "Droit commercial - Commercants et entreprises commerciales.."
Introduction
L’histoire du droit commercial
Les sources du droit commercial
Le domaine du droit commercial
I.commerçants et entreprises commerciales
Les commerçants
Les entreprises commerciales
II. activité des commerçants et des entreprises commerciales
Les cadres juridiques de l’activité commerciale
- la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations
- la liberté de la concurrence : principe et limitations
Les contrats constitutifs de l’activité commerciale
Les es modes de stimulation de l’activité commerciale