La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique et segmentée (droit au séjour pour l'instruction de la demande, droits sociaux, droit à la protection internationale elle-même, etc.).
[lire la quatrième du livre La procédure d'asile en France]
Livres Droits des étrangers - page 2
Auteur : GISTI
Editeur : GISTI
Collection : Les cahiers juridiques
Année : 05/2020 2e éditionAuteur : GISTI
Editeur : GISTI
Collection : Les notes pratiques
Année : 10/2019 7e éditionSans-papiers, mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette note pratique recense et explicite ces droits.
[lire la quatrième du livre Sans-papiers, mais pas sans droits. 7e édition]
9,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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