Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Quel est le sujet du livre "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement"

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d''environnementalisation' des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement 'environnementalisée', la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..

Auteurs :

Directeur de publication Laetitia Janicot est professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise. Elle y codirige le master 1 et 2 'Droit des collectivités territoriales et politiques publiques' et a publié plusieurs ouvrages dédiés au droit des collectivités territoriales aux éditions LGDJ et Dalloz.

Face aux effets avérés du changement climatique, si la protection de l'environnement devrait être en premier lieu du ressort de la Nation, ce sont les collectivités territoriales qui jouent un rôle de premier plan. En effet, elles ce sont elles qui sont chargées de mettre en application les impulsions données par les traités européens puis transcrits au niveau national. Pourtant, les compétences des collectivités locales restent encore trop peu connues. Cet ouvrage collaboratif permet ainsi de connaître précisément les compétences dédiées à la protection de l'environnement, puis celles qui peuvent être mobilisées, avant de décrire précisément quels sont les moyens d'action à leur disposition. Enfin, une partie dédiée aux contentieux permettra au lecteur de connaître les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent mettre en oeuvre.