Permis de construire
Permis de démolir - Permis d'aménager - Déclaration préalable
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Quatorze ans après la réforme de 2007, trois ans après la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, le nouveau droit du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme prend sa place dans le [...]
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Auteur : Philippe BOULISSET , Patrick LéGIER , Victor DE CHANVILLE , Sandrine ZARLI
Editeur : Dalloz
Collection : Encyclopédie Delmas
Date parution : 07/2021 Edition 2019-2020Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1240
Dimension :
19 x 23.7 x 3.2 cm
Poids :
1276 gr
ISBN 10 :
2247179517
ISBN 13 :
9782247179510
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Quel est le sujet du livre "Permis de construire"
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Quatorze ans après la réforme de 2007, trois ans après la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, le nouveau droit du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant.
Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif.
Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.
Auteurs :
Philippe Boulisset est avocat au barreau d'Aix-en-Provence, docteur, et spécialiste en droit public.
Stéphanie Cardi est directrice de l'urbanisme et de l'aménagement de la Ville de Saint-Tropez.
Serge Consalvi est avocat au barreau de Toulon.
Renaud Thielé est rapporteur public à la cour administrative d'appel de Marseille.
