L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, scellant ainsi le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément. [lire la quatrième du livre La théorie générale des conflits de lois à [...]]
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. [lire la quatrième du livre Droit OHADA et responsabilité sociétale des [...]]
Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques [...] [lire la quatrième du livre Succession internationale et dispositions [...]]
Cette première édition du Précis fiscal s'adresse aux opérateurs économiques installés au Gabon ou qui souhaitent y conduire des activités. [lire la quatrième du livre Gabon]
La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l’ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada, en ses différentes composantes.
Fidèle à l’inspiration qui a jusqu’alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d’entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus [...] [lire la quatrième du livre Droit des sociétés en Afrique OHADA]
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. [lire la quatrième du livre Droit international familial]
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. [lire la quatrième du livre Le régime juridique des biens des organisations [...]]
Les fondamentaux du droit international privé. Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD Droit international privé 2023]
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit international privé]
Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. [lire la quatrième du livre Droit international privé]
Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d'un outil clair et complet couvrant l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires. [lire la quatrième du livre Droit international privé - CRFPA]
La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l'idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d'une remise en cause de leur hégémonie. [lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]
En ce début de xxie siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l’abri de toute remise en cause d’envergure. Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d’autres [...] [lire la quatrième du livre Le droit international privé de la famille à [...]]
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
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Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés. [lire la quatrième du livre La mobilité internationale des travailleurs]
Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans [...] [lire la quatrième du livre Traité de droit commercial OHADA]
Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples. [lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]
Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d’investissement contraintes des États, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet. [lire la quatrième du livre Le financement de projets en afrique]
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Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. [lire la quatrième du livre La loi foncière face aux réalités sociétales [...]]
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune, conformément aux dispositions contenues dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014. [lire la quatrième du livre Précis de droit des sociétés commerciales OHADA]
Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d’ampleur pour lequel il n’avait pas été pensé à l’origine : l’internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l’immatérialité et l’universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l’activité en ligne avec [...] [lire la quatrième du livre Le droit international prive a l epreuve de l [...]]
Pour un Etat Républicain, une Constitution organisée en synergie systémique de gestion avec la loi des finances publiques, garantit l'indépendance économique et financière de l'Etat, partant de l'interventionnisme du fisc au profit du trésor et du budget de l'Etat, pour la croissance et le développement du pays. [lire la quatrième du livre Pour un nouvel appareil de gestion de l'Etat au [...]]
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne. [lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa [...] [lire la quatrième du livre La société en commandite spéciale]
Guide de droit international des français de l'étranger 2022/2023 , un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés. Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers. [lire la quatrième du livre Guide du droit international privé de [...]]
Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d'évaluation de leurs conséquences financières. Il s'adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers. [lire la quatrième du livre La réparation dans l'arbitrage international [...]]
L'Institution judiciaire est si mal en point chez nous qu'on n'hésite plus à parler de véritable crise de la Justice : dans ses structures, dans son personnel, dans ses moyens, avec une inévitable répercussion sur la politique judiciaire elle-même, notamment pénale. [lire la quatrième du livre Réformer la justice pénale ?]
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés ... [lire la quatrième du livre Les conventions d'actionnaires et le droit de la [...]]
Les institutions du droit international économique : L'OMC ; Les institutions financières internationales ; Les autres institutions internationales à compétence économique. Le contenu du droit international économique : Le droit international du commerce ; Le droit international des investissements. [lire la quatrième du livre Droit international économique]
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