Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2020-2021

Pas de visuel pour Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2020-2021 -
Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2020-2021 
Date prévue par l'éditeur : mi Novembre

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz Action

Date parution :  Edition 2020-2021

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement.
Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets " encadrement des loyers " des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret " plafonnement des honoraires " du 21 juin 2019).
Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d'application), la loi " Energie et climat " du 8 novembre 2019 et le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pour le candidat à la location et sa caution.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante.
Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.

Auteurs :

Conseiller juridique à l'Union sociale pour l'Habitat et chargé d'enseignement à l'Université d'Orléans

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1024
Dimension : 17.5 x 25
ISBN 10 : 2247187528
ISBN 13 : 9782247187522
78,00 €
A paraître mi Novembre , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
Alerte disponibilité

Avis clients sur Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2020-2021 - dalloz - Dalloz Action

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis