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La compliance - Dalloz - 9782247231393 -
La compliance 

La compliance
De son apparition américaine à son appréhension européenne

Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.Appliquée à l’encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu’elle [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
342
Dimension :
15.8 x 24.1 x 2.3 cm
ISBN 10 :
224723139x
ISBN 13 :
9782247231393
79,00 €
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Quel est le sujet du livre "La compliance"

Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.

Appliquée à l’encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu’elle fascine, alors qu’elle a parfois été considérée comme un phénomène non juridique, une régulation hors du droit. L’intuition emmaillant cet ouvrage soutient que la notion de compliance désigne un instrument juridique uniforme et fonctionnel. Enjeu majeur des entreprises et des organisations de tous secteurs, la compliance étend de plus en plus son champ et sa complexité. 


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Sommaire et contenu du livre "La compliance - De son apparition américaine à son appréhension européenne"

Partie 1

L’apparition de la compliance

Titre 1. L’instrumentalisation de la compliance

Chapitre 1. La compliance comme instrument de gestion du risque légal au service des sociétés

Chapitre 2. L’appropriation de la compliance par les autorités publiques

Titre 2. La standardisation de la compliance

Chapitre 1. L’effet du standard gouvernemental sur la prévention des infractions

Chapitre 2. L’effet du standard gouvernemental sur la coopération des acteurs

Partie 2

L’exportation de la compliance

Titre 1. L’application extraterritoriale du droit américain

Chapitre 1. L’émergence d’un risque légal transnational

Chapitre 2. La réalisation du risque légal transnational

Titre 2. La réception du standard gouvernemental de la compliance en Europe

Chapitre 1. L’instrumentalisation du standard gouvernemental de la compliance en Europe

Chapitre 2. La transplantation du standard gouvernemental de la compliance en Europe

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