Le Contrôle fiscal 2024
Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse. Les plus de [...]
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Auteur : Jean-Pierre CASIMIR
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les Codes RF
Date parution : 03/2024 (20ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le Contrôle fiscal 2024"
Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
Les plus de l’ouvrage?:
- Une présentation fonctionnelle
- Une approche technique et pédagogique
- De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence…)
- Des études particulières sur les sujets les plus sensibles
- Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées
L’ouvrage?:
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale y sont décryptées.
A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.
Auteurs :
Jean-Pierre CASIMIR
- Professeur à l’Université de Bourgogne
- Directeur du Centre de recherches fiscales
- Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles
Vice-Président du Tribunal administratif de Lille, Président de la 4ème chambre
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.Sommaire et contenu du livre "Le Contrôle fiscal 2024"
- Le contrôle de l’impôt
Le droit de contrôle de l’administration
Le droit d’enquête
Le droit de contrôle des entrepôts
Procédure d’imposition contradictoire en matière de contributions indirectes
Consultation des traitements automatisés de données concernant le marquage des conditionnements des produits du tabac
Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse
Le droit de contrôle de certaines obligations prévues au code monétaire et financier
Le droit de communication
Obligation et délais de conservation des documents
Le secret professionnel en matière fiscale
Les délais de prescription
Le contentieux de l’impôt
Le contentieux de l’établissement de l’impôt et les dégrèvements d’office
Les procédures pénales
Les remises et transactions à titre gracieux
Le règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Le recouvrement de l’impôt
- Les procédures de recouvrement
Le sursis de paiement
Le contentieux du recouvrement
Assistance au recouvrement au sein de l’Union européenne
Dispositions communes
- Dispositions générales
Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
Dispositions communautaires
Etudes particulières
