Mémento Lefebvre Vente immobilière 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilièreConçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l’immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.un outil COMPLET : toutes les règles [...]
[lire le résumé du livre]
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 09/2023Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1300
Dimension :
0.1 x 0.1 x 0.1 cm
ISBN 10 :
2368936521
ISBN 13 :
9782368936528
145,00 €
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Quel est le sujet du livre "Mémento Lefebvre Vente immobilière 2024"
Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière
un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière
- Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière.
- Il traite des différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
- La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
- La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
Il s’adresse à vous !
Professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.
UN OUTIL OPÉRATIONNEL
Illustré de nombreux exemples, conseils et décisions de jurisprudence et de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...
Il répond à toutes vos questions :
- Quelles précautions prendre avant d’entreprendre une négociation immobilière ?
- Parmi les différents types d’avant-contrats, lequel choisir ?
- Qui du vendeur et de l’acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?
Intègre un nouveau dossier thématique : création de développements par Karl Lafaurie sur la vente d’immeuble par une personne faisant l’objet d’une procédure collective.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.Sommaire et contenu du livre "Mémento Lefebvre Vente immobilière 2024 - Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !"
Négociation de la vente> Temps de la négociation précontractuelle
> Offre de contrat
> Intervention d’un intermédiaire
Avant-contrats
> Promesse unilatérale de vente
> Promesse unilatérale d’achat
> Promesse synallagmatique de vente
> Promesse autonome de vente
> Vente conditionnelle
Parties au contrat
> Capacité et pouvoirs
> Vices du consentement
Objet du contrat : l’immeuble
> Variété des immeubles
> Situation sanitaire et environnementale
> Réglementation d’urbanisme
> Origine de propriété
Prix de vente
> Fixation du prix
> Paiement du prix
> Désintéressement des créanciers du vendeur
> Obligations liées à la lutte contre le blanchiment
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
> Opération affectée d’une condition
> Opération affectée d’un terme
Acquéreur prioritaire
> Pacte de préférence
> Droit de préemption des indivisaires
> Droits de préemption en matière d’urbanisme
> Droit de préemption de la Safer
> Droit de préemption du preneur rural
> Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés
> Droits de préemption du locataire d’habitation
> Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal
Protection de l’acquéreur
> Protection de l’acquéreur emprunteur
> Droits de rétractation ou de réflexion
Effets de la vente
> Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
> Obligations du vendeur
> Obligations diverses de l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
> Régime de l’écrit
> Frais de l’acte notarié de vente
> Publicité foncière
Fiscalité de la vente
> Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
> Plus-values immobilières
> Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles
Dossiers thématiques
> Responsabilité du notaire
> Responsabilité de l’agent immobilier
> Diagnostiqueur immobilier
> Achat et vente par des étrangers
> Formalités préalables et consécutives à la vente
