Traité des baux d'habitation
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est [...]
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Auteur : Philippe PELLETIER
Editeur : Groupe Moniteur
Collection : Référence juridique
Date parution : 06/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Traité des baux d'habitation"
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De même, à coté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit 'loi de 1989', des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit 'loi de 1948'. Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.
Auteurs :Préfacier Directeur de publication Sous la direction de Philippe Pelletier, avocat et Président du plan Bâtiment durable, les auteurs sont des avocats, des juristes auprès de l'ANIL, d'organismes HLM et l'Anah, ou encore des notaires, des économistes, des sociologues. La préface est signée par Hugues Périnet-Marquet.
Cet ouvrage de référence est l'outil ultime de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi réuni dans un seul ouvrage de l'ensemble des analyses applicables aux baux d'habitation. Son approche didactique permettra aux étudiants ainsi qu'aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
