Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023
Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non [...]
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Auteur : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 08/2022 Edition 2023Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023"
Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023 intègre notamment :-le décret du 7 juin 2022 relatif à la modification du Code de procédure pénale, du Code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
-le décret du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le Code
pénitentiaire ;
-l’ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire ;
-la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
-la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
-la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
L’auteur
Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.
Auteurs :
Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joel Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.
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