Code de procédure fiscale 2021 - dalloz - 9782247205448 -
Code de procédure fiscale 2021 

Code de procédure fiscale 2021
Annoté et commenté

Voir la nouvelle édition
Code de procédure fiscale 2022
Année : 06/2022 (29ème édition)
Achetez l'article neuf à prix reduit et gagnez 49 €

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (28ème édition)

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1918
Dimension :
12.8 x 19.3 x 5.1 cm
Poids :
996 gr
ISBN 10 :
2247205445
ISBN 13 :
9782247205448
99,00 €(-49%)   50,00 €
En stock
Expédié à 0.01€ demain 
A retirer en librairie à partir du 25/06 à 47,50€ -5%
Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Code de procédure fiscale 2021"

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.

Avis clients sur Code de procédure fiscale 2021 - dalloz - Codes Dalloz Professionnels

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
 
Controler les cookies