Code de l'urbanisme
Les plus de l'édition 2023 :- À jour de la loi de finances pour 2023 ;- Large commentaire explicatif ;- Appendice complet : - Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;- Arrêtés [...]
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Auteur : Marie-Christine MEHL-SCHOUDER , Jacques-Henri DRIARD , Rémi GRAND , Patrice IBANEZ , Jean-Luc PISSALOUX
Editeur : Dalloz
Date parution : 04/2023 Edition 2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de l'urbanisme"
Les plus de l'édition 2023 :
- À jour de la loi de finances pour 2023 ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
- Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- Arrêtés et circulaires d'application ;
- Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.
Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Auteurs :
Directeur de publication Annotateur Annotateur Annotateur Marie-Christine Mehl-Schouder : Jacques-Henri Driard : Rémi Grand : Patrice Ibanez : Jean-Luc Pissaloux : Camille Selighini :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.Sommaire et contenu du livre "Code de l'urbanisme"
- Intégralité du code de l'urbanisme codifié (parties L, R et A).
- Appendice :
AMÉNAGEMENT
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DROIT PÉNAL DE L'URBANISME
ÉNERGIE
ÉTUDES D'IMPACT
GRAND PARIS
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
HABITAT INFORMEL
LITTORAL
MONTAGNE
MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
OFFRE DE LOGEMENTS
PAYSAGES
RISQUES
TRANSPORTS
- Formulaires
