Société civile immobilière
Mode d'emploi
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa [...]
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Auteur : Sylvaine PORCHERON , Clémence FRANCES-DEHORS
Editeur : Dalloz
Collection : Delmas express
Date parution : 06/2022 Edition 2021-2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Société civile immobilière"
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment pour l'impôt sur a fortune immobilière (IFI) ou en matière de gestion locative. Cette 3e édition expose les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement, de sa dissolution. A chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. Des exemples de clauses statutaires lui permettront de bien identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Enfin, un nouveau chapitre sur les contrôles fiscaux rappelle l'importance de comptes maîtrisés. Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Auteurs :Sylvaine Porcheron : Avocat au Barreau de Paris. Clémence Dehors-Frances : Avocat aux barreaux de Montpellier et de Grenoble.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Société civile immobilière.Sommaire et contenu du livre "Société civile immobilière - Mode d'emploi"
1 Pourquoi recourir à une SCI ?
2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ?
3 Quand recourir à une SCI ?
4 Différentes formes de SCI
5 Constituer une société civile immobilière - généralités
6 Constituer une SCI - Obligations statutaires
7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires
8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires
9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création
10 Associés et capital (à l’origine de la société)
11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital
12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours
13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts
14 Droits pécuniaires des associés
15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l’IS
16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l’IR
17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l’IR avec associé à l’IS ou professionnel aux BIC ou BA
18 Fiscalité des associés - ISF
19 Fiscalité des cessions
20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société
21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut
23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs
24 Disparition de la SCI
