Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d’une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d’observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d’appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. [lire la quatrième du livre L'essentiel des CCAG en 320 mots]
Modalités de réception : Différentes formes de réception ; Retards d'exécution : comment effectuer la réception ? ; Recours à la réception judiciaire. Emission de réserves : Etablissement différé du décompte général ; Réserves et retenue de garantie. Effets de la réception : Fin des relations contractuelles... Devoir de conseil et responsabilité du maître d'oeuvre. [lire la quatrième du livre Gérer la phase de réception des marchés]
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d’un mode d’emploi de l’achat performant et durable. [lire la quatrième du livre Initiation à l'achat public performant et durable]
Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5eédition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux. [lire la quatrième du livre CCAG]
À jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ... [lire la quatrième du livre Guide pratique de la loi MOP]
Les dynamiques urbaines et métropolitaines se ressemblent-elles ? Nos grandes villes sont-elles gouvernées de la même manière ? Qu'en disent les travaux comparatifs ? Les permanences l'emportent-elles sur les ruptures ? Les déterminismes des systèmes sur les stratégies des acteurs ? ... [lire la quatrième du livre L’impossible pouvoir local ?]
Le Code de la commande publique liste à son article L. 2171-1 les marchés globaux passés par dérogation au principe d’allotissement. Il s’agit des marchés de conception-réalisation, des marchés globaux de performance, des marchés globaux sectoriels. [lire la quatrième du livre Les marchés globaux : état des lieux]
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. [lire la quatrième du livre Le guide des MAPA et autres marchés à faible [...]]
Passez vos marchés en toute sécurité La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions. [lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté]
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Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droitCet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés ... [lire la quatrième du livre Le droit des marchés publics]
- Un ouvrage didactique - L’accessibilité de l’information : trouvez rapidement des réponses concrètes - Une approche très opérationnelle
À jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l’ensemble des facettes de la réglementation des [...] [lire la quatrième du livre Les marchés publics en 100 questions]
DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un 'Avis aux lecteurs' , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - [...] [lire la quatrième du livre Droit de l'entreprise et marchés publics]
- Cette nouvelle édition prend en compte le Code de la commande publique, qui a consacré la notion d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Elle est enrichie de nouveaux développements sur les marchés complexes, de partenariats et les marchés globaux - Elle est illustrée de nombreux ... [lire la quatrième du livre Guide pratique de l'AMO]
Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. [lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de [...] [lire la quatrième du livre Comprendre simplement les marchés publics]
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. [lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]
Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. [lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]
Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe. [lire la quatrième du livre CCAG Travaux commenté]
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La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité. [lire la quatrième du livre Remporter un appel d'offres]
A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les ... [lire la quatrième du livre Le mémento des marchés publics de travaux]
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