Cette étude a pour ambition d'analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d'engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis. [lire la quatrième du livre Les engagements comportementaux]
Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. [lire la quatrième du livre Permis de construire et autorisations d'urbanisme]
Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions ... [lire la quatrième du livre Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique [...]]
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. [lire la quatrième du livre La Concession d'aménagement et ses alternatives]
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. [lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme. Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque. Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...] [lire la quatrième du livre Patrimoine architectural, sites et paysages [...]]
Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires. Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...] [lire la quatrième du livre Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé]
Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires. Ce droit a la réputation d'être complexe et instable. [lire la quatrième du livre Dynamiques du droit de l'urbanisme]
Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme ! Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières ... [lire la quatrième du livre Guide des contentieux de l'urbanisme]
Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet. [lire la quatrième du livre Le PLU]
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. [lire la quatrième du livre Réaliser une ZAC et autres opérations [...]]
L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 [...] [lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. [lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés privés de [...]]
Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.
Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : - la [...] [lire la quatrième du livre Calcul des surfaces réglementaires]
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Qu’est-ce que l’urbanisme et pourquoi un Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement ? «L’urbanisme n’est-il pas à la fois théorie et pratique, solidaire du projet de société dans son institution imaginaire comme dans ses institutions réelles, tributaire de savoirs ... [lire la quatrième du livre Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement]
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La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement. [lire la quatrième du livre Droit du littoral et de la montagne]
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