Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et libertés publiques]
Les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes. Objectif CRFPA ! Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.
[lire la quatrième du livre Les grands textes de libertés et droits [...]]
Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière.
[lire la quatrième du livre Libertés publiques et droits fondamentaux]
Tout le programme des libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière
Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de ...
[lire la quatrième du livre Cours de droit des libertés fondamentales]
Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d’expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d’existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l’oubli.
[lire la quatrième du livre 50 libertés et droits fondamentaux]
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
[lire la quatrième du livre Le contrôleur général des lieux de privation [...]]
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité.
[lire la quatrième du livre Droits de l'Homme et libertés fondamentales - [...]]
Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion.
[lire la quatrième du livre La privation des droits civiques et politiques]
La problématique des droits de l'homme interpelle de plus en plus nettement les milieux scientifiques, et plus particulièrement les siences exactes ou biomédiclaes. Curieusement, les sciences humaines ne sont que rarement mises sur la sellette, alors qu'elles ont précisément pour objet les conduites humaines.
[lire la quatrième du livre Les sciences humaines et les droits de l'Homme]
La conférence en ligne organisée par l'Unesco et l'AUF le 8 mars 2021 a été l'occasion de porter un regard sur l'engagement pour les droits des femmes aujourd'hui et de formuler des propositions de solutions. Mariage forcé, inégalité des salaires, accession difficile à l'éducation, violences conjugales, agressions sexuelles...
[lire la quatrième du livre Ensemble pour les droits des femmes !]
La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux 'droits de l'Homme' . La mer n'est pas pour autant une 'zone de non-droit' .
[lire la quatrième du livre Mer et droits fondamentaux de la personne humaine]
Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits.
[lire la quatrième du livre Droits des êtres humains et droits des autres [...]]
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l’article 5 de la Déclaration de 1789 à l’occasion de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.
[lire la quatrième du livre Les actes nuisibles à la vie en société]
Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité.
[lire la quatrième du livre La réalisation du droit de la non-discrimination]
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats.
[lire la quatrième du livre Actualités choisies des droits fondamentaux]
Ce rapport a pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre du Plan de mobilisation contre la haine, le racisme et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle.
[lire la quatrième du livre La lutte contre la haine et les discriminations [...]]
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
[lire la quatrième du livre LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |]
Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force [...]
[lire la quatrième du livre Réfléchir les droits et libertés ?]
Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile.
[lire la quatrième du livre La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et [...]]
35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de Libertés publiques et droits [...]]
C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre.
[lire la quatrième du livre Le Contrôleur général des lieux de privation [...]]
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux.
[lire la quatrième du livre Les grands textes internationaux des droits de [...]]
Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit.
[lire la quatrième du livre La fondamentalisation des droits dans l'ordre [...]]
Depuis l’adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi [...]
[lire la quatrième du livre Les conditions de détention, la condition de la [...]]
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes...
[lire la quatrième du livre Saisir les juridictions européennes et la Cour [...]]
Féministe avant la lettre, Olympe de Gouges (1748-1793) revendique l'égalité des sexes devant l'Assemblée. Jouant un rôle très actif pendant la Révolution française, elle devient une figure incontournable de l'émancipation féminine en adressant à Marie-Antoinette, en 1791, la déclaration de 1789 réécrite au féminin : la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Le [...]
[lire la quatrième du livre Déclaration des droits de la femme et de la [...]]
La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs, - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel, - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par [...]
[lire la quatrième du livre Libertés publiques]
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales. 8e édition]
Le manuel Droit et devoir de mémoire a été conçu pour être utilisé de façon indépendante par ceux qui souhaitent promouvoir une compréhension plus approfondie du génocide des Roms et lutter contre la discrimination.
[lire la quatrième du livre Droit et devoir de mémoire]
Résultat d'un travail de recherche en droits de l'homme et doit humanitaire soutenu dans le cadre de la préparation d'un Master 2 à l'UGLC-SC de Conakry, cet essai est une remarquable contribution de Augustin Mansaré pour une connaissance éclairée de l'évolution de la notion de 'justice transitionnelle en Guinée'. Enrichi d'exemples récents de l'évolution juridique et sociopolitique de [...]
[lire la quatrième du livre Les défis d'une justice transitionnelle]
La République démocratique du Congo (RDC) a pris une multitude d'engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l'idée d'un Etat de droit démocratique.
[lire la quatrième du livre La protection des droits de l'homme en [...]]
Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe.
[lire la quatrième du livre Continuite de la justice et respect des droits [...]]
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
[lire la quatrième du livre La répartition des compétences [...]]
Quand un système de justice pervertit son propre modèle, ce qui, à l'évidence, est notre cas, jusqu'où doit-on lui jurer fidélité sans ruiner notre âme ?? Et loyauté sans se déjuger soi-même ?? Toutes nos qualités réunies ne nous exonèrent pas de nous poser journellement la question des fins.
[lire la quatrième du livre Lettre à mes juges]
Les droits de l'homme passent parfois pour des évidences premières ou des vérités révélées, indiscutables pour ainsi dire ! Aussi, a-t-on longtemps soutenu que les droits de l'homme n'étaient qu'une simple constatation des vérités évidentes par elles-mêmes, antérieures à toute expérience sociale, imprescriptibles et inaliénables.
[lire la quatrième du livre La fondamentalité des droits de l'homme]
Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
[lire la quatrième du livre L'analyse par cas : une méthode pour le droit [...]]
